Vos droits

LA PERSONNE DE CONFIANCE ET LA PERSONNE A PREVENIR

Lors de votre arrivée à la Clinique du Parc, nous vous demandons de désigner une personne de confiance et une personne à prévenir (qui peut être différente). La personne de confiance sera consultée si vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle sera interrogée en priorité sur vos souhaits antérieurement exprimés ou vos directives anticipées. L’avis de cette personne, sauf urgence ou impossibilité,  prévaut sur tout autre avis non médical, à l’exclusion des directives anticipées, dans les décisions d’investigation, d’intervention ou de traitement prises par le médecin. Si vous êtes en état d’exprimer votre volonté, la personne de confiance pourra, si vous en faites la demande uniquement, vous accompagner lors des entretiens médicaux.
La personne à prévenir sera informée s’il survient un élément en relation avec les soins courants.


DIRECTIVES ANTICIPEES


Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger ses directives anticipées pour le cas où elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les  conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées et le médecin en tiendra  compte pour sa décision médicale. Il les appliquera totalement ou partiellement en fonction des  circonstances. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, confiez-les au médecin qui vous prendra en charge ou signalez-lui leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées. Suite à la loi de janvier 2016, les directives anticipées sont prépondérantes sur la décision médicale.

ACCES A VOTRE DOSSIER MEDICAL

L’ensemble des informations relatives au traitement et aux soins qui vous ont été délivrés est rassemblé dans un dossier patient informatisé dont le contenu est couvert par le strict respect du secret médical et secret professionnel partagé. Ce dossier est conservé par l’établissement. L’accès au dossier patient est possible en faisant une demande écrite auprès du directeur de l’établissement, accompagnée de la photocopie de votre pièce d’identité. Les informations peuvent vous être communiquées directement ou par l’intermédiaire d’un médecin choisi librement. Vous pouvez aussi consulter sur place votre dossier en présence de votre médecin référent et après en avoir fait la demande par écrit. Uniquement en cas de décès, les ayants droit peuvent également accéder à une partie du dossier patient sous certaines conditions.

Vous avez la possibilité de télécharger le courrier de demande d’accès au dossier si vous êtes patient puis l’envoyer au directeur Si vous êtes ayant droit, concubin, ou partenaire du patient lié pas un PACS, vous pouvez télécharger ce le courrier de demande d’accès au dossier médical et l’envoyer au directeur.


UNE PLAINTE OU UNE RÉCLAMATION ?

En cas de difficulté durant votre hospitalisation, parlez-en au cadre de santé de votre service. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez écrire un courrier au directeur ou contacter directement un médiateur de la Commission des Usagers (CDU) ou un représentant des usagers. Pour cela, merci de déposer un courrier de demande à l’accueil à destination, soit d’un médiateur, soit d’un ou plusieurs représentant(s) des usagers. Les destinataires vous contacterons le plus rapidement possible.

Missions de la CDU (Loi du mars 2002, décret du 2 mars 2005 et décret du 1er juin 2016)
  • Veiller au respect des droits des usagers, faciliter leurs démarches, contribuer à l’amélioration de la prise en charge des malades en associant les représentants des usagers
  • Traiter l’ensemble des réclamations adressées à l’établissement par les usagers ou les proches ainsi que les réponses apportées
  • Permettre des modalités de règlement des litiges centrés sur le dialogue avec les usagers grâce à l’intervention de deux médiateurs: médecin, non médecin et des représentants des usagers
  • Prendre en compte les réclamations et les réponses aux questionnaires de sortie dans le cadre d’une démarche globale d’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients
  • Participer à l’élaboration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches
  • Procéder à une appréciation globale des pratiques de l’établissement et formuler des recommandations

LE DROIT A L’INFORMATION


Loi numéro 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Chaque personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Ce droit incombe à tout professionnel de santé et porte sur votre état de santé, la nature, l’utilité, l’urgence des actes et des traitements médicaux ainsi que sur les conséquences et les risques qu’ils peuvent comporter.
Vous avez également le droit d’exprimer le souhait de ne pas être informé(e) à moins que l’un de vos proches soit exposé à un risque (contamination, transmission…). Seules l’urgence et l’impossibilité d’informer peuvent dispenser le professionnel de santé de vous délivrer toute information.


LE DROIT AU CONSENTEMENT

Loi numéro 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Compte tenu des informations et des préconisations que vous avez reçues, vous prenez, avec le professionnel de santé, les décisions concernant votre santé. Afin de consentir de manière éclairée, vous devez avoir reçu toutes les informations vous permettant de prendre votre décision. Les médecins et les infirmières se tiennent à votre disposition pour vous donner les conseils utiles au bon déroulement de vos soins et examens.
Le patient majeur protégé doit consentir à l’acte médical quel que soit son régime de protection. Son consentement doit systématiquement être recherché  dès lors qu’il est lucide et apte à exprimer sa volonté. Si le refus de traitement par le tuteur risque d’entrainer des conséquences graves pour la santé du patient, le professionnel de santé prodiguera les soins indispensables dans l’intérêt du majeur protégé.


BIENTRAITANCE 

La Clinique et la Maison du Parc prônent des valeurs humanistes plaçant au premier plan la dignité de la personne, mais aussi des valeurs telles que la bientraitance, le respect, l’écoute. Les soignants s’engagent à développer toutes leurs compétences professionnelles pour le bien des malades. La charte bientraitance a été élaborée par les équipes et nous guide tous les jours dans nos actions.

RESTRICTIONS DES LIBERTES EN PSYCHIATRIE  

Le patient hospitalisé en psychiatrie est libre de circuler dans l’enceinte de l’établissement et ne peut sortir que sur autorisation médicale écrite. Le règlement intérieur spécifie les modalités de restrictions. Il se peut que le médecin prescrive, après le recueil du consentement du patient, un arrêt des moyens de communication avec l’extérieur, et ce, pour une durée concertée avec ce dernier.  De plus, le jour de l’arrivée du patient et au retour de permission, le personnel soignant fait un inventaire des biens et consigne ceux jugés dangereux, à risque, ou non adaptés au service. 

TRANSPORT

Si votre état ne vous permet pas de regagner votre domicile par vos propres moyens, un transport adapté (ambulance, VSL ou taxi) vous sera prescrit par le médecin. Vous êtes libre de choisir une société avec laquelle vous souhaitez vous déplacer. La prise en charge des frais de transport est réglementée par l’Assurance Maladie.