Espace Patients
Commission des Relations avec les Usagers et la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC)
Conformément à la Loi du 4 mars 2002, et au Décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge est en place à la Clinique Médicale du Parc. Cette commission est chargée de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des patients et de leurs proches. Si vous rencontrez le moindre problème au cours de votre séjour, nous vous conseillons de vous adresser dans un premier temps au cadre de santé de votre étage, ou de solliciter un entretien avec le Directeur. Si cette démarche ne vous paraît pas satisfaisante, vous pouvez saisir la CRUQPC. La saisie du médecin médiateur se fait par demande écrite adressée au Directeur de l'établissement. La Clinique Médicale du Parc s’efforcera d’étudier votre requête dans les plus brefs délais.
Accès au dossier patients L’ensemble des informations relatives au traitement et aux soins qui vous ont été délivrés est rassemblé dans un dossier patient informatisé dont le contenu est couvert par le strict respect du secret médical. Ce dossier papier est conservé par l’établissement pendant 20 ans à l’issue de votre hospitalisation.
Qui peut demander l’accès au dossier médical ? Le patient concerné, son ayant droit en cas de décès de cette personne, le tuteur ou le médecin désigné comme intermédiaire.
Quelles sont les informations communicables ? Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé, c’est-à-dire toutes les données qui sont formalisées et ont contribué à l’élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d’une action de prévention ou ont fait l’objet d’échanges écrits entre professionnels de santé.
Quelles sont les modalités d’accès et de communication ? La demande de consultation ou de communication du dossier médical doit être adressée par écrit au Directeur Général de l’établissement. L’accès aux données se fait au choix du demandeur soit par consultation sur place avec éventuellement remises de copies soit par l’envoi des documents en recommandé avec accusé de réception. Les frais de délivrance des copies sont à la charge du demandeur à prix coûtant. www.cnil.fr - www.legifrance.gouv.fr NOR : MESP 0221143 D - Décret du 29 août 2002 / NOR : SANP 4020786 A – Arrêté du 5 mars 2004
INFORMATION ET SENSIBILISATION DES PATIENTS À LA SANTÉ PUBLIQUE (thèmes non exhaustifs)
LE DON D’ORGANE Un grand nombre d’organes peuvent être donnés et permettre ainsi de sauver des vies humaines, ou en améliorer grandement la qualité. La majorité des greffes sont réalisées à partir d'organes prélevés sur des personnes décédées, en état de mort encéphalique (c'est-à-dire le cœur continuant à battre). Le don d'organe se différencie du don du corps à la science. Ce dernier a pour but de faire progresser la médecine ainsi que les connaissances et le savoir-faire des chercheurs et des étudiants. On peut être, bien sûr, donneur d'organe et donner en même temps son corps à la science. Le don d'organes repose sur le principe du consentement présumé : chacun d’entre nous est considéré comme un donneur potentiel après sa mort à moins de s’y être opposé de son vivant. En pratique, lorsqu’un prélèvement d’organes est envisagé, si l’équipe médicale n'a pas directement connaissance de la volonté du défunt, elle doit s'efforcer de recueillir auprès de ses proches son opposition au don d'organes éventuellement exprimée de son vivant, par tout moyen. La situation est beaucoup plus simple si la personne décédée a fait connaître de son vivant sa volonté de donner ses organes. Porter sur soi une carte de donneur est un engagement fort, mais pas suffisant en général : ce n'est pas un document légal, et en pratique les cartes ne sont retrouvées que très rarement lorsqu'un don d'organes est envisagé. Il est donc primordial de faire connaître sa volonté à ses proches, pour qu'ils puissent en témoigner. Le don est par définition non rémunéré car l'organe n'est pas considéré comme un objet patrimonial au sens juridique. Il est totalement anonyme : le receveur ne connaît pas l'identité du donneur et la famille du donneur l'identité des différents receveurs.
Pour plus d’information vous pouvez vous connecter sur les sites suivants :
ADRESSES UTILES
Centre anti-tabac Vous souhaitez recevoir des conseils personnalisés pour arrêter de fumer : Tabac Info Service : 0825 309 310 - www.tabac-info-service.fr de 8h à 20h du lundi au samedi, 0,15 euros/min
Alcoolique anonyme Vous avez besoin d’aide et de soutien pour votre sevrage alcoolique : Association Région Paris Intra-Muros Boite aux lettres n°91 11 rue Caillaux - 75013 Paris aa.paris@ifrance.com
Femme battue /homme battu Violences conjugales. Parlez-en avant de ne plus pouvoir le faire : Appelez le 3919
Informations aux familles en cas de décès d’un proche : Association Française d'Information Funéraire Tél. : 01 45 44 90 03 - http://www.afif.asso.fr/ |